APRÈS ART. 11	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Juvin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Neuder, M. Seitlinger, Mme Valentin et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Les établissements mentionnés au 6°du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et desfamilles garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leuranimal domestique et prennent les dispositions nécessaires à leuraccueil selon des modalités définies par décret pris en Conseild’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise du Covid-19 et ses conséquences sur la qualité de vieen Ehpad, a mis en lumière de nombreux questionnements surl’accueil des personnes dépendantes en établissement(médicalisation, insuffisance de personnels, isolementsocial...).
Ce nécessaire aggiornamento est indispensable au « bienvieillir » en établissement alors que la majorité des Françaisdéclarent souhaiter terminer leur vie « chez eux ».
C’est pourquoi, afin de permettre à l’Ehpad de devenir un lieude vie répondant aux attentes et aux besoins de chaque personnevieillissante, et favoriser le sentiment d’être « chezsoi », le présent amendement propose de permettre à chaquerésident d’accueillir son animal domestique.
Quitter son domicile pour emménager en établissement peuten effet s’avérer perturbant, surtout si le futur résident doitse séparer de son animal domestique. Au-delà del’attachement à leur compagnon, ce dernier aide le résidentà socialiser, à rester actif, mais aussi stimule sa mémoire etlutte contre le phénomène de « glissement ». Cesbienfaits sont manifestes et ont justifié récemment ledéveloppement de la zoothérapie ou médiation animale.