ART. 3	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Après le 1°, ilest inséré un 1° bis ainsirédigé : 
« « 1° bis Ledroit d’être informé, ainsi que les proches, de ses droits et desrecours en cas de maltraitance ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à affirmer dans la loi le droitindividuel des personnes prises en charge par des établissements etservices sociaux et médico-sociaux, à être informés, ainsi queleurs familles, de leurs droits et de leurs recours s’ils ellesconnaissent une situation de maltraitance.