ART. PREMIER	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Descoeur, M. Taite et Mme Petex-Levet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’une nouvelle Conférence nationale de l’autonomien’apparait pas nécessaire.
Au niveau départemental, les conférences des financeurs de laprévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ont déjàpour objectif de coordonner les actions de prévention de la perted’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leursfinancements dans le cadre d’une stratégie commune.
Au niveau national, la Caisse nationale de solidarité pourl’autonomie (CNSA) assure déjà des missions de pilotage,d’animation et de coordination des acteurs.
Par conséquent, créer un étage supplémentaire constituerait undoublon.
Un copilotage est toutefois souhaité en intégrant lesDépartements au niveau des politiques de l’autonomie au niveaunational et local. La création d’un service départemental del’autonomie en lieu et place du service territorial de l’autonomie(SPTA) envisagé serait de nature à garantir un pilotage optimal decette politique, le Département étant l’échelon le plus adapté pourrépondre aux besoins locaux.