ART. PREMIER	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°222
présenté par
M. Descoeur, M. Taite et Mme Petex-Levet
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de lapolitique de prévention de la perte d’autonomie » 
les mots :
« un président de conseildépartemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Si la conférence nationale doit êtremaintenue, la loi doit en effet déterminer a minima par qui elleest présidée.
A la place du ministre, sa présidence doit être assurée par unprésident de département, en raison des compétences desDépartements en matière d’action sociale et d’autonomie et afin quecette politique reste décentralisée.
C’est ce qui a été fait, par exemple dans le domaine del’enfance, pour le groupement d’intérêt public France enfanceprotégée, GIP présidé par une présidente de Département.