ART. 2 TER	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°225
présenté par
M. Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Descoeur, M. Viry, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Neuder, M. Seitlinger, Mme Valentin et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2 TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.