APRÈS ART. 11	N°226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°226
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Dive, Mme Louwagie, M. Brigand, Mme Serre, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Taite et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.