APRÈS ART. 2	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À l’article L. 113‑1‑1 du code del’action sociale et des familles, après le mot : « pour », sontinsérés les mots : « prévenir et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend mettresur le même plan, dans la loi, la prévention de la perted’autonomie et sa réponse. Aujourd’hui, les politiques deprévention sont très variées selon les territoires, ce qui crée dessituations d’inégalité entre les personnes âgées.