APRÈS ART. 2	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Colombani, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1411‑6-2 ducode de la santé publique, il est inséré un articleL. 1411‑6-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411‑6-3. –À compter du1er janvier 2024, il est instauré un programme derepérage systématique des fragilités, dont les modalités de mise enœuvre sont définies dans un cahier des charges fixé pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, travaillé enlien avec la FHF, il est proposé d’instaurer un programme derepérage systématique des fragilités à compter de 2024. 
Cela s’inscrit dans le cadre desdispositions adoptées en LFSS 2022, les rendez-vous prévention,pour lesquels notre groupe avait insisté sur la nécessité dedétecter les premières fragilités liées à l’âge en vue deprévenir la perte d’autonomie. 
A l’appui de ces consultations deprévention, l’organisation d’un repérage systématique des signes defragilité annonciateurs de la perte d’autonomie permettraitd’identifier en amont une dégradation de l’état de santé despersonnes âgées et de relayer les alertes aux professionnelsconcernés au bon moment.
A cette fin, il est nécessaire dedéployer des outils validés scientifiquement et reconnus par lesinstances nationales et internationales. C’est le cas notamment duprogramme conçu par l’Organisation Mondiale de la Santé intituléICOPE (Integrated Care for Older People ICOPE) qui serait l’outilofficiel de repérage de la fragilité. 
Ce repérage peut être effectué pardes acteurs ayant reçu une formation sans être nécessairement desprofessionnels de santé, car ils sont déjà très mobilisés parailleurs, comme par des aides à domicile. La Poste, notamment,s’est proposée pour accompagner ce déploiement et répondre à cetobjectif.