ART. 6	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après laréférence :
« L. 313‑1‑4. »,
insérer les mots : 
« Afin de pouvoir justifier deleur qualification professionnelle, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision desdéputés socialistes et apparentés vise à clarifier l’objectif de lacréation d’une carte professionnels des professionnels de l’aide àdomicile qui doit être celui de pouvoir justifier facilement ettoute situation leur situation professionnelle.