TITRE	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°351
présenté par
M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Portier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Dubois, M. Vatin, M. Breton et M. Forissier
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TITRE
Au titre, après le mot :
« portant »,
insérer le mot :
« quelques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnels du grand âge,les personnes âgées et dépendantes, mais aussi leurs familles,attendent depuis de nombreuses années un engagement et uninvestissement massifs pour répondre aux nombreux défis et enjeuxdu vieillissement. Promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017, laloi « grand âge » qui devait révolutionner notre système n’a jamaisvu le jour. Hélas ! Afin d’y pallier, les députés issus des bancsde la majorité présidentielle ont déposé cette proposition deloi. 
6 ans d’attente pour arriver àcela, ce n’est pas sérieux et ce n’est pas ce que l’on attend d’uneréelle loi sur le Grand âge. Cette proposition de loi ne traite pasdes causes profondes, mais seulement des conséquences qui sont lerésultat de l’absence de réelles politiques menées par leGouvernement sur le sujet. 
L’article 40 de notre Constitutiondisposant que « les propositions et amendements formulés par lesmembres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoptionaurait pour conséquence soit une diminution des ressourcespubliques, soit la création ou l’aggravation d’une chargepublique », un tel texte, par nature, ne pouvait pas êtreambitieux. 
Ainsi, la question des ressourceshumaines, la filière des aides à domicile, l’isolement despersonnes âgées, le reste à charge pour les patients, lefinancement de la dépendance, les différences territoriales deprise en charge, la formation des personnels… tant de sujets peu oupas abordés dans cette proposition de loi. Une autre copiedevra être rendue afin de soigner réellement les maux du bienvieillir en France.
L’objet de cet amendement est doncde clarifier le titre de cette proposition de loi avec soncontenu.