APRÈS ART. 2	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Portier, M. Dive, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Serre, Mme Dalloz, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, Mme Valentin, M. Taite, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1411‑6-2 ducode de la santé publique, il est inséré un articleL. 1411‑6-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411‑6-3. –À compter du1er janvier 2024, il est instauré un programme derepérage systématique des fragilités, dont les modalités de mise enœuvre sont définies dans un cahier des charges fixé pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La LFSS 2023 a instauré des «rendez-vous de la prévention » pour lutter contre l’apparition defacteurs de risques ou de pathologies, à trois périodes clés de lavie (20-25 ans, 40-45 ans, 60-65 ans). Celle prévue auprès des60-65 ans apparait comme une réelle opportunité pour prévenir etdépister l’apparition de fragilités et mettre en place desstratégies de soins et d’éviter une perte d’autonomie.
 
A l’appui de ces consultations de prévention, l’organisationd’un repérage systématique des signes de fragilité annonciateurs dela perte d’autonomie permettrait d’identifier en amont unedégradation de l’état de santé des personnes âgées et de relayerles alertes aux professionnels concernés au bon moment.
A cette fin, il est nécessaire de déployer des outils validésscientifiquement et reconnus par les instances nationales etinternationales. A ce titre, l’utilisation du programme conçu parl’Organisation Mondiale de la Santé intitulé ICOPE (Integrated Carefor Older People ICOPE) serait l’outil officiel de repérage de lafragilité. Ainsi, dans chaque territoire, défini comme le bassin devie, un opérateur est désigné pour proposer tous les 6 mois auxpersonnes de plus de 75 ans un repérage de la fragilité sur la based’outil ICOPE. Ce repérage peut être effectué par des acteurs ayantreçu une formation sans être nécessairement des professionnels desanté, car ils sont déjà très mobilisés par ailleurs, comme par desaides à domicile. La Poste, notamment, s’est proposée pouraccompagner ce déploiement et répondre à cet objectif.
Après ce repérage effectué, un opérateur (ESMS, Hôpital, CPTS...) est désigné pour proposer dans les 15 jours une stratégied’accompagnement pour toutes les personnes présentant un ouplusieurs facteurs de fragilités. L’opérateur peut organiserlui-même l’accompagnement ou en lien avec un autre opérateursanitaire et médico – social.
Les coûts nécessaires au déploiement d’un tel programme sontbien inférieurs aux économies qui seront réalisées par la baissedes dépenses de santé associées. La Cour des Comptes estime qu’uneannée d’espérance de vie en bonne santé gagnée génère 1,5Mds€d’économies à l’assurance maladie.