ART. 7	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
Compléter cet article par laphrase suivante :
« Sont concernés uniquementles départements qui mettent en place un fonctionnement à latournée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à conditionner l’octroi de l’aidefinancière annuelle de la CNSA aux départements dont l’organisationdu travail est “à la tournée”.
L’amplitude horaire des aides à domicile contraste aujourd’huifortement avec le nombre d’heures pour lesquelles elles sontrémunérées, ce qui pèse fortement sur leur qualité de vie autravail ainsi que sur leurs rémunérations. 
Cette situation n’est pour autant pas immuable. Elle est liée àl’organisation actuelle du travail au sein des organismes d’aide àdomicile qui peut et doit changer.
Certaines structures ont mis en place l’organisation du travailen tournée. 
Cette organisation s’inspire du fonctionnement des services desoins infirmiers à domicile (SSIAD). 
Les salariées y sont rémunérées à la « tournée » – et non pas àl’heure comme les aides à domicile – et leurs horaires sontbeaucoup plus souples.
Fonctionner « à la tournée » permet aux salariées detravailler au sein d’une équipe plurielle et donc de réduirel’isolement qu’elles peuvent parfois ressentir, seules face à lapersonne aidée. 
Un tel fonctionnement transforme la relation purementinterpersonnelle entre l’aide à domicile et la personne aidée enune prise en charge par un collectif de professionnels. 
Si les relations interpersonnelles sont souvent des contactshumains très riches, elles peuvent aussi être sources de pénibilitépour les aides à domicile isolées. La prise en charge par uncollectif est nécessaire pour instaurer une distance entre lesintervenantes et les personnes aidées, pour créer du lien entre lesprofessionnelles et pour développer les bonnes pratiques.
Il nous semble primordial d’inciter les départements à mettre enplace cette modalité d’organisation du travail pour les aides àdomicile, et ce en fléchant au mieux les aides financières dusecteur de la dépendance.