TITRE	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°374
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux et M. Brigand
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« portant diverses mesures desoutien à l’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la création d’une cinquièmebranche de la Sécurité Sociale, aucune véritable politique publiquede soutien à l’autonomie n’a été mise en œuvre. Les mesures selimitent trop souvent au grand âge et au bien vieillir : c’estencore le cas pour la présente proposition de loi.
Au-delà d’une loi sur le bienvieillir, il faut une loi qui garantisse l’autonomie de vie detoutes et tous : l’objectif doit être de bâtir une société oùchacun peut faire valoir ses droits, exercer pleinement sacitoyenneté et vivre selon ses choix, ses préférences et seshabitudes, peu importe son âge, son handicap, son état de santé etson lieu de vie.
Cet amendement vise donc à modifierle titre de la proposition de loi pour élargir son cadre.