ART. PREMIER	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°397
présenté par
Mme Corneloup, Mme Blin et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« La composition,l’organisation et le fonctionnement du centre de ressourcesprobantes sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’importance que varevêtir le centre national de preuves de prévention de la perted’autonomie et de ressources gérontologique dans les orientationsnationales, ainsi que dans les actions finançables par lescollectivités locales dans le cadre de leurs politiques deprévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et de luttecontre l’isolement social, il est important que toutes lesgaranties d’indépendance, d’autonomie et de transparence puissentlui être apportées.
Le centre national doit donc être« intégré » à la CNSA, plutôt que « piloté »par elle.
En outre, la loi doit prévoir qu’undécret définira la composition, l’organisation et le fonctionnementdu centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomieet de ressources gérontologiques.