ART. PREMIER	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°407
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.