ART. 8	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 8
Compléter cet article par la phrase suivante : 
« Il intègre une évaluation financière du relayage àdomicile vingt-quatre heures sur vingt-quatre et formule despropositions pour rendre accessible financièrement ce dispositifdans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie mentionnéeà l’article L. 232‑3 du code de l’action sociale et desfamilles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lerapport prévu à l’article 8 intègre une dimension relative àl’évaluation financière du relayage à domicile vingt-quatre heuressur vingt-quatre ainsi qu’à la question de sa solvabilisation dansle cadre de l’allocation personnalisée à l’autonomie.