ART. 2 BIS	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°410
présenté par
M. Warsmann, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2 BIS
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Il précise également lesinitiatives locales qui méritent d’être généralisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit la possibilitépour les services sociaux et sanitaires de disposer des donnéespour faciliter le repérage des personnes isolées et mener desactions de lutte contre l’isolement social. 
Le rapport demandé à l’article 2bis permettra une évaluation de ces actions, afin de connaitreleurs résultats et le profil des publics accompagnés.
Cet amendement propose par ailleursque le rapport d’évaluation détaille les initiatives localesqui pourraient se généraliser sur l’ensemble du territoire.