AVANT ART. 6	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°427
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Gruet, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Dubois et M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À l’intitulé du titre III,substituer aux mots :
« des conditionsd’habitat »
les mots :
« toutes formes d’habitatsintermédiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes âgées rentrent deplus en plus tard et de plus en plus dépendantes en EHPAD.
Si le domicile reste aujourd’hui le souhait le plus cher d’ungrand nombre de nos concitoyens, il est de notre devoir de proposerun accompagnement sur des habitats intermédiaires (maisons seniors,résidences senior, colocations, habitats partagés, etc.) quicorrespondent aux besoins de chacun.
Ces divers types d’habitat proposés à nos aînés doiventimpérativement être diversifiés en fonction de l’envie, de l’âge etdu niveau de dépendance de chacun.  
Il est urgent d’imaginer des politiques publiques qui permettent laréalisation de cette diversité de solutions modulables.
Le but de cet amendement est d’élargir les champs des hébergementset de proposer à des habitats qui correspondent à chacun.