ART. PREMIER	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°434
présenté par
Mme Valentin, Mme Louwagie et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de cette nouvelle instance de dialogue dans le champde l’autonomie pose de nombreuses questions, à commencer par lerôle et la plus-value de cette Conférence Nationale del’Autonomie.
Que ce soit les réflexions de la CNSA sur un nouveau cadre decoopération et le service public territorial de l’autonomie ou lesréformes en cours des aides techniques, de nombreux travaux sontmenés s’agissant du soutien à l’autonomie et ne semblent pasforcément avoir été pris en compte dans la rédaction de cetarticle.
Avec une cinquième branche aux contours flous et sans visionpolitique définie, la création de cette nouvelle instance, dont onne connait pas l’articulation avec celles déjà en places,risquerait de rendre encore plus complexe le pilotage d’unepolitique de l’autonomie globale, répondant à la fois aux besoinsdes personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Il est donc proposé de supprimer cet article, qui lève plus dequestions qu’il ne semble résoudre de problèmes.