APRÈS ART. 11	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°435
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Gruet, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.