ART. PREMIER	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de lapolitique de prévention de la perte d’autonomie » 
les mots :
« un président de conseildépartemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cette proposition de loi doit définir par qui la conférencenationale de l’autonomie sera présidée.  
Il semblerait judicieux que sa présidence soit assurée par unprésident de département, en raison des compétences desDépartements en matière d’action sociale et d’autonomie et afin quecette politique reste décentralisée.
Tel est l’objet de cet amendement.