ART. 8	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°439
présenté par
Mme Valentin, Mme Louwagie et M. Brigand
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ARTICLE 8
Supprimer la deuxième phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le virage du domicile est une priorité pour les Départements,qui accompagnent le maintien à domicile souhaité par la grandemajorité des Français.
Au regard de cette proximité au plus près des habitants, lepilotage des services autonomie à domicile doit rester sous l’égidedes conseils départementaux. Malgré les difficultés de recrutementet de nécessaires évolutions, ils mettent en place de nombreusesinitiatives, que cette même proposition de loi encourage àl’article 7.
La proposition du rapport visant à évaluer un pilotage del’ensemble des services à domicile par les ARS ne parait paspertinente. Cet amendement propose donc de supprimer la phrase à cesujet. D’autant plus qu’à partir du moins de juin l’ensemble desservices à domicile seront regroupés comme « servicesautonomie à domicile ».
Actuellement, seuls les services de soins infirmiers à domicile(SSIAD) relèvent de la compétence de l’ARS et sont soumis à unrégime d’autorisation, avec un nombre limité de personnes. LesDépartements demandent par ailleurs de supprimer cecontingentement.