ART. 10	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°441
présenté par
Mme Valentin, Mme Louwagie et M. Brigand
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le domaine du grand âge, les rapports sont déjà extrêmementnombreux et de qualité (notamment les rapports Libault, El Khomri,Guedj, les rapports parlementaires…).
Si des évolutions doivent être apportées sur l’aide sociale àl’hébergement, les réponses concrètes et concertées à apporter nepeuvent passer par un nouveau rapport.