ART. 3	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°445
présenté par
M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après lemot : 
« proches », 
insérer les mots : 
« , sous réserve que lapersonne ne s’y oppose pas, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du présent texteprévoit d’assurer un droit de visite des proches en établissementsocial et médico-social et dans les établissements sanitaires, eninscrivant, aux cotés du respect de la dignité, de l’intégrité etde la vie privée, le respect de la visite de la famille et de sesproches ainsi que le maintien d’un lien social comme devant êtregarantis à toute personne accueillie en ESSMS. 
La crise covid a en effet mis avant des droits de visite àgéométrie variable. Toutefois, de trop nombreuses familles auxcomportements toxiques imposent leur présence aux personnesaccueillies et accompagnées en établissements.
Les explications données par la rapporteure n’ont pas suffi àlever à les inquiétudes du groupe Ecologiste quant à l’expressiond’un consentement ou non consentement implicite de la personneaccueillie. Cet amendement des député.es écologistes a ainsi pourobjet de sécuriser davantage ce droit de visite opposable, enfaveur de la personne accueillie.