ART. 3	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 17par les mots : 
« , sous réserve que lepatient ne s’y oppose pas »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du présent texteprévoit d’assurer un droit de visite des proches en établissementsocial et médico-social et dans les établissements sanitaires. Lacrise covid a en effet mis avant des droits de visite à géométrievariable. 
De trop nombreuses familles auxcomportements toxiques imposent leur présence aux personnesaccueillies et accompagnées en établissements, et il convient desécuriser davantage ce droit de visite opposable, en faveur de lapersonne accueillie. 
Tel est l’objet du présentamendement.