ART. PREMIER	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°450
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Cette composition veille àgarantir son indépendance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est de rassembler despersonnes qualifiées non présentes dans les structuresadministratives existantes tel que le Conseil d’Administration dela Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ou laConférence Nationale de l’Autonomie.