ART. 1ER TER	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°454
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement deconséquence.