APRÈS ART. 2	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°457
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la première phrase dupremier alinéa du 1° du I de l’article L. 314‑2 du codede l’action sociale et des familles, après la première occurrencedu mot :  « soins », sont insérés lesmots : « dédié à la santé psychique etphysique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à accroitre le nombre deprofessions finançables par la section soin sur les domainessuivants : accompagnement psychologique, animation, viesociale et culturelle, loisirs, bien-être, sport et promotion de laparticipation démocratique.
L’Organisation Mondiale de la Santédéfinie la « santé » comme un état de complet bien-êtrephysique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en uneabsence de maladie ou d’infirmité. 
Pourtant en France, lesprofessionnels des établissements accueillant des personnes âgéesvulnérables ont principalement une formation – ou tout aumoins une appétence – liée aux soins de l’enveloppecorporelle, leur formation initiale étant en effet souvent communeà celle des personnels hospitaliers.
La culture des équipes doit doncêtre repensée en dépassant le cadre stricto sensu du soin physiqueau contact de professionnels psychologues, de l’animation, de lavie sociale et culturelle, des loisirs, du bien-être, du sport etde la promotion de la participation démocratique.
Cela permettrait de créer uneculture d’équipe pluridisciplinaire centrée sur les attentes desrésidents, et aller ainsi plus loin que la seule réponse imparfaiteaux besoins primaires.
Pour améliorer rapidement la santépsychique des personnes âgées, lutter contre la solitude etimpulser une dynamique de recrutements dans le secteur de l’aideaux personnes âgées, il faut ainsi permettre à la section soin(crédit d’Assurance maladie) de financer des postes depsychologues, d’animateurs, de professionnels de la vie sociale etculturelle, des loisirs, du bien-être, du sport et de la promotionde la participation démocratique ; concurremment avec lessections hébergement et/ou dépendance.
Au-delà des effets positifsescomptés sur la santé psychique des résidents, cette mesure de bonsens permettrait de palier en partie le manque de professionnels,qui est à l’origine des carences d’accompagnement et des forts tauxde maladies professionnelles dans ce secteur d’activité, ceci misen lumière par le rapport de la Cour des comptes du 4 octobre 2022. 
Cet amendement a été travaillé avecl’Association des Directeurs au service des Personnes Âgées(AD-PA).