ART. 10	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 10
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Il se pencheparticulièrement sur les facteurs de non-recours à l’aide sociale àl’hébergement, notamment sur la diversité des pratiques desconseils départementaux, la tarification de la section hébergementet la composition du patrimoine des proches de lafamille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à enrichir le rapport prévu par cetarticle 10 d’une réflexion plus large sur l’ASH.
Il vise ainsi à se penchernotamment sur les facteurs de non-recours à l’ASH que sont :
- la diversité des pratiquesdes conseils départementaux,
- la tarification de la sectionhébergement, 
- et la composition du patrimoinedes proches de la famille.