ART. 1ER TER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Vatin et M. Forissier
------------
ARTICLE 1ER TER
À la fin, substituer auxmots :
« national de preuves deprévention de la perte d’autonomie et de ressourcesgérontologiques »
les mots : 
« de ressourcesprobantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àtenir compte de l’adoption en commission d’un amendement renommantle centre national de preuves de prévention de la perted’autonomie et de ressources gérontologiques en centre deressources probantes.