ART. 1ER BIS	N°477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°477
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« ou une personne compétenteexerçant à titre bénévole ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou cette personne exerçant àtitre bénévole ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ce que le référentprévention de l’établissement créé par cet article 1er bis soit nonpas bénévole mais salarié.