ART. PREMIER	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°494
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, supprimer les mots: 
« ou recensés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à s’assurer de la bonne évaluationdes dispositifs, produits ou services et à éviter qu’ils soientseulement recensés par un centre de preuve indépendant pourdéterminer s’ils correspondent bien aux besoins et pour évaluer lapertinence de les faire rentrer dans la catégorie Services à lapersonne qui donne droit à un crédit d’impôt. 
Il en va de la crédibilité du futurorganisme.
Cet amendement a été travaillé avecles Petits Frères des Pauvres.