APRÈS ART. 2	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 232‑2 du code del’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsirédigée :
« Sur avis de la HauteAutorité de santé, cette grille inclut une mesure de la densité desrelations sociales de la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à inclure dans la grille AGGIR ledegré d’isolement de la personne.
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe IsoRessources) permet de mesurer le degré de perte d’autonomie dudemandeur de l’Allocation personnalisée d’autonomie.
Alors que l’isolement social est un facteur majeur de la perted’autonomie, celle-ci n’est aujourd’hui pas prise en compte dans lagrille AGGIR. Il s’agit donc de remédier à cette
situation. 
Cet amendement a été travaillé avec les Petits Frères desPauvres.