ART. 3	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« et de sesproches », 
les mots :
« , de ses proches et debénévoles d’associations reconnues d’utilité publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser que le droit devisite reconnu aux proches vaut également pour les bénévoles desassociations reconnues d’utilité publique qui luttent contre
l’isolement social. 
Il s’agit d’éviter de créer uneinégalité entre résidents avec ceux qui pourront bénéficier devisite et ceux, déjà dans l’isolement, qui en seraient privés.
Cet amendement a été travaillé avec les Petits Frères desPauvres.