ART. PREMIER	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°521
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de lapolitique de prévention de la perte d’autonomie » 
les mots :
« un président de conseildépartemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autonomie étant la compétenceprioritaire du département, cet amendement précise que laprésidence de la conférence nationale de l’autonomie revient à unprésident du département.