APRÈS ART. 13 QUATER	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°523
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Viry, M. Taite, M. Portier, Mme Anthoine, M. Seitlinger et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.