ART. PREMIER	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°531
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’avant-dernière phrase del’alinéa 5, après le mot :
« centre »
insérer le mot :
« national ».
II. – Enconséquence, procéder à la même insertion àl’alinéa 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.