APRÈS ART. 11	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
___________________________________________________________________
BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°534
présenté par
Mme Piron, Mme Colboc, Mme Brugnera, Mme Melchior, M. Marion, Mme Métayer, Mme Mette, M. Haury, M. Zulesi, Mme Berete, M. Abad, M. Fait, M. Bataillon, Mme Spillebout et Mme Riotton
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.