APRÈS ART. 5	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°542
présenté par
Mme Piron, Mme Melchior, M. Bataillon, M. Fait, Mme Rilhac, Mme Pouzyreff, Mme Tanzilli, M. Haury, M. Zulesi, Mme Brugnera, Mme Mette, Mme Berete, M. Abad, M. Bordat, M. Marion, Mme Riotton, Mme Colboc et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.