APRÈS ART. 13 QUATER	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°548
présenté par
Mme Piron, M. Fait, M. Bataillon, Mme Spillebout, Mme Colboc, Mme Pouzyreff, Mme Rilhac, M. Haury, M. Zulesi, Mme Tanzilli, Mme Mette, Mme Métayer, M. Abad, Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Riotton, Mme Melchior et M. Marion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.