AVANT ART. PREMIER	N°551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°551
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup et Mme Valentin
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Au début de l’intitulé du titreIer, substituer aux mots :
« Renforcer le pilotage de lapolitique de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgéeset lutter »
les mots :
« Diverses mesures concernantla perte d’autonomie des personnes âgées et la lutte »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après le débat sur les retraitesmal ficelé, la représentation nationale est appelée à travaillersur une proposition de loi dont l’objectif très ambitieux serait de« bâtir la société du bien vieillir enFrance ». 
Bâtir une société du bien vieillirest fondamental dans notre pays. 
Il s’agit d’un projet majeur surlequel un débat de fond doit pouvoir être mené. 
Or, ce n’est pas le cas del’actuelle proposition de loi ni du Titre 1er dontle fond ne correspond pas au titre. 
Le législateur regrette cetteastuce de communication et propose d’en modifier le titre afinqu’il puisse correspondre davantage à une ambition plusmodeste. 
Cela passe d’une part par unemodification du Titre 1er de sorte qu’il soit plusmodeste. 
Cette proposition de loi n’estpas le Projet de loi Grand Âge promis depuis des années.
Il convient d’en dissiper tous lesdoutes en proposant une nouvelle rédaction au Titre 1erde sorte qu’il concerne « Diverses mesures concernant la perted’autonomie des personnes âgées et de lutte contre l’isolementsocial »