AVANT ART. PREMIER	N°556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°556
présenté par
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Seitlinger et Mme Anthoine
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
I. – À l’intitulé dutitre Ier, après le mot :
« âgées »,
insérer les mots :
« et des personnes ensituation de handicap ».
II. – En conséquence, aumême intitulé, substituer au mot :
« et »
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le “collectif handicap” écrit :
”L’angle uniquement « Grand âge »pris par cette PPL est en contradiction avec la dynamique lancée encréant la 5ème branche de la Sécurité Sociale (qui, pour ne pasêtre une coquille vide, nécessite une politique de soutien àl’autonomie améliorant les droits des personnes quels que soientleur âge ou leur situation de handicap). “ 
Le rapport de la Cour des Comptes 2023 pointe clairementl’illisibilité de l’offre médico-sociale et le manque decoordination entre les différents acteurs en charge del’accompagnement des personnes : continuer de segmenter ainsi lapolitique publique Grand Âge / Handicap ne fait que renforcer cettecomplexité.
Certes, la transition démographique pose la question du « bienvieillir » en France. Mais, en pratique, de nombreux sujetsprésentés par la PPL comme étant les clés du « bien vieillir » sontégalement des clés pour garantir le « bien vivre » des personnes ensituation de handicap : le développement de l’offre de soins etd’accompagnement à domicile, l’habitat inclusif, la lutte contre lamaltraitance institutionnelle, etc.
Pour bien vieillir, les personnes en situation de handicap(dont l’avancée en âge n’est finalement pas traitée dans cette PPL)comme les personnes âgées ont besoin d’une compensation effectiveet adaptée à leurs besoins réels (d’où la nécessaire réflexion surune prestation universelle d’autonomie et un Observatoire desbesoins).”
Cet amendement vise à réintroduire la question du handicap danscette Proposition de Loi