ART. 2	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°558
présenté par
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Breton, M. Forissier, M. Seitlinger et Mme Anthoine
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ARTICLE 2
À l’alinéa 11, substituer à lapremière occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , leurs familles et àdéfaut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 121-6-1 du code del’action sociale et des familles vise à de favoriser l’interventiondes services sociaux et sanitaires et à permettre aux maires derecueillir les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et audomicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui enont fait la demande.
Le présent amendement vise à permettre aux familles despersonnes en question d’être informées de cette démarche et desdroit auxquels leur parents peuvent prétendre.