ART. 3	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°560
présenté par
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Breton, M. Forissier, M. Seitlinger et Mme Anthoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 17, après lemot : 
« santé », 
insérer les mots : 
« , d’un établissementd’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’unétablissement d’hébergement pour personnes âgées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les confinements successifs de nosaînés lors de pandémie de Covid 19 nous a fait vivre un niveaude maltraitance institutionnelle inégalé. 
Les syndromes de glissement se sont multipliés et la détressedes résidents et de leurs familles étaient terribles.
Cet amendement vise à fixé dans la loi le droit de visite enEHPAD et en EPHA.