ART. PREMIER	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°570
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, après le mot : 
« composition » 
insérer les mots :
« , comprenant, a minima, desreprésentants du département, de l’agence régionale de santé, de lacaisse primaire d’assurance maladie et des professionnels desanté, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la conférence nationale del’autonomie devait voir le jour, il faudrait qu’elle soitreprésentative des différentes institutions ou professionnels desanté concernés.
Tel est l’objet de cet amendement.