ART. 3	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°571
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Après le même 1°,il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Le droitde recevoir chaque jour les visiteurs de son choix. Aucune visitene peut être soumise à l’autorisation préalable de l’établissementà l’exception du cas où le résident en exprime explicitement lavolonté et à condition que le fonctionnement de l’établissementn’en soit pas durablement perturbé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nul n’ignore que la solitude despersonnes âgées participe à leur déclin. Plus que jamais au soir deleurs vies, nos aînés comme toutes personnes placées dans desétablissements et services sociaux et médico-sociaux doiventpouvoir être libres de conserver des liens physiques avec lespersonnes qu’elles souhaitent.