ART. 3	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°573
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« de ses proches »
les mots :
« , de ses proches ou de touteautre personne souhaitée ».
II. – En conséquence,après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le même1° est complété par une phrase ainsi rédigée :« Aucune visite ne peut être soumise à l’autorisationpréalable de l’établissement à l’exception du cas où le résident enexprime explicitement la volonté et à condition que lefonctionnement de l’établissement n’en soit pas durablementperturbé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nul n’ignore que la solitude despersonnes âgées participe à leur déclin. Plus que jamais au soir deleurs vies, nos aînés comme toutes personnes placées dans desétablissements et services sociaux et médico-sociaux doiventpouvoir être libres de conserver des liens physiques avec lespersonnes qu’elles souhaitent.