ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« II. – L’infirmieren charge du patient en perte d’autonomie organise et coordonne latransmission des informations caractérisant les situationsd’isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu’aux maires.Il devient l’interlocuteur référent pour assurer le suivi de leurprise en charge dans le cadre du parcours de soins et en relationavec les autres professionnels mobilisés.
« III. – Si la priseen charge à domicile d’un patient en perte d’autonomie esteffectuée par un professionnel médical ou paramédical autre quecelui mentionné au II, celui-ci organise et coordonne latransmission des informations caractérisant les situationsd’isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu’aux maires.Il devient l’interlocuteur référent pour assurer le suivi de leurprise en charge dans le cadre du parcours de soins et en relationavec les autres professionnels mobilisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Maillon essentiel du parcours de soin et relais de premier plandes politiques de prévention au plus près des patients en perted’autonomie, l’infirmier libéral joue un rôle cardinal dans ledéploiement de la stratégie gouvernementale visant à accompagner lebien vieillir et accélérer le virage domiciliaire. À ce titre, ets’appuyant sur les informations recueillies au fil desconsultations des patients en perte d’autonomie suivis à domicile,il apparaît pertinent de reconnaître leur rôle-clé en matière deprévention et de lutte contre l’isolement. Cet amendement vise àconsacrer ce rôle afin de renforcer la coordination entre lesprofessionnels de santé, les services sociaux et les dépositairesde l’autorité publique pour mieux repérer les situationsd’isolement social et de perte d’autonomie grandissante.
 
L’ajout de cet alinéa permettrait également de renforcerl’engagement des professionnels et ce que cette inscriptionofficielle ne ferait que formaliser une réalité d’exercice. Lesinfirmiers libéraux sont en première ligne auprès des patients,s’assurent de la coordination des soins, surveillent leur état desanté, évaluent leur douleur et tirent la sonnette d’alarme ensollicitant l’intervention du médecin traitant.
 
Les missions de service public rendues par leur exercice libéraldoivent être reconnues car elles sont indissociables de ce moded’exercice qui, par son organisation, autorise proximité,souplesse, continuité des soins, maillage du territoire. Lacontribution de ces professionnels au service public de santé deproximité doit être reconnue, encouragée et soutenue.
 
Par ailleurs, les infirmiers libéraux prennent en charge 75 %des patients de plus de 75 ans. Avec le vieillissement de lapopulation, cette proportion tend à s’accroître et le rôle desinfirmiers auprès des personnes en perte d’autonomie doit êtremieux structuré et reconnu. La crise sanitaire a mis l’accent surl’opérationnalité d’une telle mesure dans le contexte dedésertification médicale que nous connaissons et de nécessitéd’accroissement du temps
médical. La surcharge actuelle de travail du corps médicalimpacte négativement le déploiement de cette stratégie. Lareconnaissance et l’identification des infirmiers sur la questionde la prévention et de la perte d’autonomie est de nature àpotentialiser les actions de santé publique. Par le maillageterritorial qu’ils opèrent, leur spécificité d’intervention audomicile des patients, les infirmiers libéraux sont un maillonincontournable du parcours de soins à domicile et doivent êtrereconnus comme tels.
 
Si donc le rôle majeur des infirmiers libéraux doit êtresouligné, il faut reconnaître que certains patients en perted’autonomie sont suivis à domicile par d’autres professionnelsmédicaux ou paramédicaux. Dès lors, cet amendement propose de leurconfier la charge d’organiser et de coordonner la transmission desinformations caractérisant les situations d’isolement aux servicessociaux et sanitaires ainsi qu’aux maires lorsqu’un infirmier n’apas la charge du patient.