ART. 5	N°580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°580
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, après lemot : 
« juridique » 
insérer les mots : 
« , physique etmentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est defaire du mandataire judiciaire une personne de confiance, passeulement en ce qui concerne le patrimoine de la personne maiségalement en ce qui concerne son bien-être.