ART. 5	N°581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 1070)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°581
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Le mandataire judiciairedoit rencontrer au moins deux fois par an la personne qu’ilprotège. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
 
Trop souvent les mandataires judiciaires font preuve de peu descrupules quant à leur façon d’accompagner leurs protégés. Ilconvient dès lors de corriger ce point.